Assemblée nationale / Gouvernement fédéral
En constructionSélectionnez un pays pour voir ce qu'ISA — Le CODE pourrait offrir.
ISA — Le CODE pour l'Assemblée nationale du Canada
Cette section est en construction. ISA — Le CODE pourrait éventuellement soutenir les assemblées publiques au niveau fédéral en :
- ✦ Facilitant l'accès à l'information officielle
- ✦ Améliorant la compréhension citoyenne des processus démocratiques
- ✦ Structurant les débats et les travaux législatifs
- ✦ Encadrant les votes et les décisions
- ✦ Soutenant la participation démocratique
- ✦ Réduisant la désinformation en donnant accès à la source structurée de l'information
Aperçu — Ce qui pourrait être possible
VotesÀ venir
Projets de loi, motions et votes enregistrés structurellement.
DocumentsÀ venir
Accès public aux projets de loi, amendements et comptes rendus.
ParticipationÀ venir
Consultation citoyenne structurée et traçable.
TransparenceÀ venir
Diffusion en temps réel des décisions et résultats de vote.
