Assemblée nationale / Gouvernement fédéral

En construction

Sélectionnez un pays pour voir ce qu'ISA — Le CODE pourrait offrir.

ISA — Le CODE pour l'Assemblée nationale du Canada

Cette section est en construction. ISA — Le CODE pourrait éventuellement soutenir les assemblées publiques au niveau fédéral en :

  • ✦ Facilitant l'accès à l'information officielle
  • ✦ Améliorant la compréhension citoyenne des processus démocratiques
  • ✦ Structurant les débats et les travaux législatifs
  • ✦ Encadrant les votes et les décisions
  • ✦ Soutenant la participation démocratique
  • ✦ Réduisant la désinformation en donnant accès à la source structurée de l'information
Aperçu — Ce qui pourrait être possible
VotesÀ venir

Projets de loi, motions et votes enregistrés structurellement.

DocumentsÀ venir

Accès public aux projets de loi, amendements et comptes rendus.

ParticipationÀ venir

Consultation citoyenne structurée et traçable.

TransparenceÀ venir

Diffusion en temps réel des décisions et résultats de vote.